Qu'est-ce que la Proposition 65 ?

La proposition 65 exige des entreprises qu'elles mettent en garde les Californiens contre les expositions importantes à des produits chimiques qui provoquent des cancers, des malformations congénitales ou d'autres effets néfastes sur la reproduction. Ces produits chimiques peuvent se trouver dans les produits que les Californiens achètent, dans leur maison ou sur leur lieu de travail, ou être libérés dans l'environnement. En exigeant que ces informations soient fournies, la proposition 65 permet aux Californiens de prendre des décisions éclairées concernant leur exposition à ces produits chimiques. La proposition 65 interdit également aux entreprises californiennes de déverser sciemment des quantités importantes de produits chimiques répertoriés dans les sources d'eau potable.

La proposition 65 impose à la Californie de publier sur le site une liste de produits chimiques connus pour provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres effets néfastes sur la reproduction. Cette liste, qui doit être mise à jour au moins une fois par an, s'est enrichie d'environ 900 produits chimiques depuis sa première publication en 1987.

La proposition 65 est entrée en vigueur en novembre 1986, lorsque les électeurs californiens l'ont approuvée par une marge de 63 à 37 %. Le nom officiel de la proposition 65 est "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act" (loi sur la sécurité de l'eau potable et l'application des lois sur les substances toxiques) de 1986.

 

Quels types de produits chimiques figurent sur la liste Proposition 65?

La liste contient un large éventail de produits chimiques naturels et synthétiques qui comprennent des additifs ou des ingrédients dans les pesticides, les produits ménagers courants, les aliments, les médicaments, les colorants ou les solvants. Les produits chimiques répertoriés peuvent également être utilisés dans la fabrication et la construction, ou être des sous-produits de processus chimiques, tels que les gaz d'échappement des véhicules à moteur.

Découvrez comment les produits chimiques sont ajoutés à la liste.

 

Que signifie un avertissement ?

Si un avertissement est placé sur l'étiquette d'un produit ou affiché ou distribué sur un lieu de travail, dans une entreprise ou dans un logement locatif, l'entreprise qui émet l'avertissement sait ou pense qu'elle expose des personnes à une ou plusieurs substances chimiques répertoriées.

Selon la loi, un avertissement doit être donné pour les produits chimiques répertoriés, sauf si l'exposition est suffisamment faible pour ne pas présenter de risque significatif de cancer ou si elle est nettement inférieure aux niveaux observés pour causer des malformations congénitales ou d'autres effets néfastes sur la reproduction.

 

Quel est le degré de dangerosité d'un produit portant l'avertissement Proposition 65 ?

La législation n'interdit pas l'utilisation des produits chimiques énumérés. Elle prévoit que si un ou plusieurs des produits chimiques énumérés sont présents dans un produit, un avertissement doit être fourni. Selon la loi, un avertissement doit être donné pour les produits chimiques répertoriés, sauf si l'exposition est suffisamment faible pour ne pas présenter de risque significatif de cancer ou si elle est nettement inférieure aux niveaux observés pour causer des malformations congénitales ou d'autres effets néfastes sur la reproduction.

Selon l'Office of Environmental Health Hazard Assessment :
Pour un produit chimique cancérigène, le "niveau de risque non significatif" est défini comme le niveau d'exposition qui n'entraînerait pas plus d'un cas excédentaire de cancer sur 100 000 personnes exposées au produit chimique au cours d'une vie de 70 ans. En d'autres termes, une personne exposée au produit chimique à un "niveau de risque non significatif" pendant 70 ans n'aurait pas plus d'une chance sur 100 000 de développer un cancer à la suite de cette exposition. Pour les produits chimiques répertoriés comme provoquant des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction, la "dose sans effet observable" est déterminée en identifiant le niveau d'exposition dont il a été démontré qu'il ne présentait aucun danger pour l'homme ou les animaux de laboratoire. La Proposition 65 exige ensuite que cette "dose sans effet observable" soit divisée par 1 000 afin d'assurer une marge de sécurité suffisante. Les entreprises soumises à la Proposition 65 sont tenues de fournir un avertissement si elles provoquent des expositions à des produits chimiques répertoriés comme causant des malformations congénitales ou des effets néfastes sur la reproduction qui dépassent 1/1000e du "niveau sans effet observable"

 

Pourquoi fournissons-nous ces informations ?

Nous pensons que nos produits sont sûrs et que la sécurité des clients est une priorité absolue. La Proposition 65 et la loi californienne sont structurées de telle sorte que ce type d'information et de divulgation est encouragé et nous le fournissons par excès de prudence.

 

Où puis-je obtenir plus d'informations sur la Proposition 65 ?

Pour obtenir des informations sur la liste des produits chimiques de la Proposition 65, vous pouvez contacter le programme Proposition 65 de l'OEHHA par courrier électronique à l'adresse P65.Questions@oehha.ca.gov, par téléphone au numéro (916) 445-6900, ou sur le site  www.p65Warnings.ca.gov.