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Que prévoit la Réglementation Française en Vigueur ?
La réglementation française sous la responsabilité du ministre chargé de la santé en vigueur (arrêté du 29 Mai 1997 modifié) prévoit l’évaluation de ces produits ou composants en laboratoire afin de vérifier qu’ils ne sont pas susceptibles d’altérer les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microbiologiques de l’eau.
Il convient de rappeler que tout opérateur intervenant au niveau de la production, du traitement ou de la distribution de l’eau doit s’assurer que tous les éléments qu’il utilise disposent d’une preuve de conformité sanitaire.
L’Attestation de Conformité Sanitaire « ACS » est délivrée par un laboratoire habilité pour les matériaux, les accessoires, les modules membranaires et les réacteurs UV.
La Certification ACS, à quoi ça sert ?
Elle permet d’évaluer l’aptitude d’un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur. La durée de validité d’une attestation ACS est fixée à cinq ans. Elle repose sur un arrêté du 29 mai 1997.
L'évaluation du laboratoire est effectuée en considérant :
- L'intérêt potentiel technologique du matériau ou du constituant.
- La constitution du matériau fini et les caractéristiques toxicologiques des constituants utilisés pour sa fabrication et des substances susceptibles de migrer.
- Les effets éventuels du matériau sur la qualité organoleptique, physique, chimique et biologique de l'eau placée à son contact.
Il est à souligner que conformément à l’article 3. :
Tout opérateur, appelé à intervenir dans la réalisation d'installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine doit s'assurer auprès de ses fournisseurs, par tout moyen approprié, que les matériaux ou objets qui lui sont livrés sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Le particulier lui sera responsable à partir du compteur d’eau lui appartenant.
ACS et Potabilisation des “mots” étroitement liés
Dosatron investit fortement dans son pôle d’expertise en traitement de l’eau afin de contribuer à la préservation de cette ressource.
La ligne de produits Dosatron WaterLine (WL) intègre des doseurs certifiés ACS. Cette certification est nécessaire et applicable aux matériaux, pour tout équipement en contact avec l'eau ou ayant des composants entrant en contact avec l’eau afin d'éviter l’apparition d'éléments toxiques. La qualité de l’eau est désormais un objectif de développement durable.
En france,les ARS, autorités sanitaires ont développé les contrôles pour éviter la dégradation de la qualité et de la non modification des propriétés organoleptiques de l’eau. On évite ainsi l’apparition d éléments toxiques ce qui protège l’eau distribuée au consommateur.
Comment Savoir si mon Doseur est Certifié ?
Les doseurs Water Line destinés à la potabilisation disposent de l’ACS (norme française). Assurez-vous de la présence de la mention « N » dans la l’identification (référence) du doseur.
La validité d’un certificat peut être vérifiée en contactant le laboratoire Carso ou sur notre site en téléchargeant l’attestation de conformité sanitaire du produit livré.
Nous déclarons par ces mentions que les produits D3WL, D8WL, D9WL et D30WL sont conformes à l’ACS R1321-52 sous le contrôle du laboratoire CARSO.
Quels sont nos produits certifiés ACS ?
49 Pompes Doseuses sont Certifiés ACS
Notre offre répond aux applications dédiées à la potabilisation de l’eau par chloration mais aussi aux différentes applications de traitement d’eau comme la régulation de pH, la désinfection de membrane, la désinfection de reseaux, …